Programme ambassadeurs Fassi France

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME "AMBASSADEURS DE MARQUE"

Article 1 : Présentation du Programme Ambassadeur Fassi en France

La Société a développé un programme (ci-après le « Programme ») qui permet à chaque personne de proposer sa candidature pour être ambassadeur de la marque Fassi en France et d’en faire la promotion sur les réseaux sociaux via la publication de contenu sur ses comptes personnels. Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification à tout moment. Seule la version en vigueur des présentes Conditions Générales est applicable. La participation au Programme est gratuite et ne donne pas lieu au versement d'une quelconque rémunération. Le programme se limite à la sélection finale de 20 ambassadeurs.

Article 2 : Conditions d'inscription au Programme

L'Inscription au Programme est réservée aux personnes physiques et majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). La personne doit utiliser, à titre professionnel, une grue de la marque Fassi et avoir informé son employeur de sa participation au programme. La Société se réserve le droit de refuser toute inscription pour des motifs légitimes. Elle se réserve le droit d’interrompre la participation d'un Membre au Programme en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de non-publication de contenus, sans préjudice des dispositions de l'article 7 ci-après. Un Membre du Programme est libre de renoncer à sa participation au Programme à tout moment en dehors des périodes de participation à une opération organisée dans le cadre du Programme. Pour ce faire, il doit en faire la demande à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3 : Données personnelles

Les données nominatives des Membres du Programme Ambassadeur Fassi en France (ci-après les "Données") sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les Membres du Programme disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Société, qui est le responsable du traitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L'exploitation des Données a pour finalité la gestion du Programme, l'amélioration des Produits, la réalisation et l'analyse de statistiques.

Article 4 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu'un site Internet peut transférer sur le disque dur d'un Membre pour l'identifier. La Société collecte sous forme de cookies un certain nombre d'informations standard telles que l'adresse IP du Membre, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc. Ces informations sont utilisées par la Société pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic du Site et à d'autres fins statistiques. Le Membre peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

Article 5 : Participation aux opérations

L'inscription du Membre du Programme Ambassadeur Fassi en France ne garantit nullement sa sélection dans le cadre du Programme, la Société étant libre de retenir les candidatures qu'elle souhaite sans avoir à en justifier les motifs. Les candidats retenus parmi les Membres du Programme Ambassadeur Fassi en France recevront un document explicatif du rôle et du cadre attendu par l’ambassadeur. Le rôle des Ambassadeurs est ensuite de promouvoir et mettre en avant le matériel Fassi auprès des consommateurs via leurs comptes personnels sur les réseaux sociaux et notamment sur le Groupe Facebook « Les chauffeurs de camion grue Fassi ». Par ses actions, l’ambassadeur cumul des points, selon un barème défini, qui lui permet d’accéder à des gains. Les gains sont ensuite envoyés directement par voie postale à l’ambassadeur. Les gains adressés aux Ambassadeurs sont uniquement destinés aux opérations organisées dans le cadre du Programme et ne peuvent être vendus ni échangés.

Article 6 : Publication sur les réseaux sociaux

L'Ambassadeur est responsable de tout contenu (texte, photo, vidéo, etc. ayant pour objet les produits et dont il est l’auteur) publié sur les réseaux sociaux via ses comptes personnels (ci-après le "Contenu"). L'Ambassadeur s'engage à ce que le Contenu respecte la règlementation applicable et l'ordre public et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, etc.). L'Ambassadeur s'engage à publier des informations sincères et à respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie. Si sa publication contient un engagement ou un témoignage en faveur du Programme ou des Produits, l’Ambassadeur reconnait en outre qu’il s’agit d’une expression sincère et fidèle de sa conviction fondée sur l’utilisation des Produits. La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout Contenu qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus ou pour tout autre motif légitime, notamment et sans limitation si le Contenu :

• Contient des injures, des grossièretés ou des propos inappropriés ;
• Est dépourvu de signification ou sans rapport avec l'opération ;
• Contient des données personnelles comme des noms, numéros de téléphone, adresses physiques ou électroniques, numéros de carte de crédit, numéros de compte bancaire, numéros de sécurité sociale ;
• Mentionne une marque autre que celle de l'annonceur concerné ou fait référence à des produits différents des Produits concernés par l’opération.

Article 7 : Cession des droits

L’Ambassadeur accorde à la Société à titre gratuit et pour le monde entier, le droit de représenter, reproduire, adapter et, plus généralement, diffuser et utiliser le Contenu, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires du Programme et/ou des Produits, sur le Site ainsi que sur tous sites Internet, réseaux de communication électronique, en particulier les réseaux sociaux (notamment sur son site internet, son blog, sur sa chaine officielle Youtube, sur ses comptes et pages officiels de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+...), ainsi qu’au sein de tout espace publicitaire sur Internet, étant entendu que la Société s’engage à ne pas céder ou concéder à titre l’usage des Contenus à un tiers. En outre, la Société pourra reproduire les Contenus (en tout ou partie) pour toute utilisation interne, corporate ou en relations publiques (éditions et dossiers de presse) en direction de cibles externes – éditorial. Cette cession des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu est consentie pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle protégeant le Contenu et notamment du droit d’auteur, telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales. L’Ambassadeur autorise expressément la Société, à titre gratuit, à exploiter son image telle que fixée dans le cadre des Contenus, en ce compris son image fixe (photographie) ou animée (vidéo), ses propos, ses nom et/ou prénom(s) et plus généralement tout élément de sa personnalité, de façon raisonnable et pour les besoins de la promotion des Produits. Cette autorisation est consentie sous les mêmes limites et conditions que celles indiquées dans la disposition ci-dessus à l’exception de la durée qui s’entend ici de dix (10) ans, à compter de la publication du Contenu sur le Site. L’Ambassadeur confirme et reconnait que:

• Il est propriétaire de tous les droits attachés au Contenu et/ou que toute personne bénéficiant de quelconques droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité attachés au Contenu l’a autorisé à accorder les droits visés par les présentes ;
• Lui et toute autre personne apparaissant dans le Contenu n’est/ne sont pas âgé(s) de moins de 18 ans ;
• L’utilisation de son Contenu par la Société n’enfreindra aucune loi ni ne violera aucun droit de tiers. Le Société disposera de toute liberté dans la décision d’exploiter ou de ne pas exploiter les Contenus.

Article 8 : Responsabilités de la Société

La Société est responsable des Goodies, dont elle est le producteur. Elle ne peut en outre être tenue responsable des éventuels dommages causés aux Produits lors de leur acheminement. Si l’Ambassadeur constate que les Produits ont été endommagés durant leur transport, il appartient à l'Ambassadeur d'en refuser la livraison ou de ne pas les consommer ni les faire consommer et d'en avertir la Société.

Article 9 : Confidentialité

Lors de leur participation au Programme, les Ambassadeurs sont susceptibles d’avoir accès à des Informations Confidentielles appartenant à la Société. Sont considérées comme des informations confidentielles, toutes les informations sensibles et/ou stratégiques, dont la divulgation serait susceptible de nuire à la Société. De manière non exhaustive, il peut s’agir d’informations, connaissances et/ou données, ou combinaison d’information(s), connaissance(s) et/ou donnée(s), notamment toutes informations et documents, développements, idées, concepts, créations quelles qu’en soient la forme et la destination, maquettes, prototypes, échantillons, plans, dessins, schémas, dessins et modèles, notes, méthodes, secrets de fabrique, secrets commerciaux, savoir-faire, procédés, protocoles de tests, spécifications techniques, logiciels, bases de données, innovations, inventions, et tous les droits de propriété intellectuelle non encore publiés ou non divulgués par la Société de façon licite, en découlant. Les Membres et les Ambassadeurs reconnaissent que les Informations Confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès sont la propriété de la Société. Les Membres et les Ambassadeurs s’engagent :

• À ne pas diffuser les Informations Confidentielles à qui que ce soit, et de quelque façon que ce soit, sauf autorisation écrite et préalable de la Société,
• À prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les Informations Confidentielles ne soient pas divulguées,
• À n’exploiter, le cas échéant, ces Informations Confidentielles qu’en vue de réaliser les objectifs du Programme,
• À ne pas effectuer ou conserver des copies des Informations Confidentielles. Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée de l’inscription du Membre au Programme, et continuera de s’appliquer après le terme de cette inscription et ce jusqu’à ce que les Informations Confidentielles soient divulguées de manière licite par la Société ou un tiers.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française, qui régit seule les relations entre le Membre du Programme et la Société.